Article 4

Le comité se réunit au moins une fois par trimestre et aussi souvent qu'il est nécessaire, sur convocation de son président, à l'initiative de celui-ci ou sur la demande d'un membre permanent.

Les convocations sont adressées aux membres du comité ainsi qu'aux personnes invitées à participer à ses travaux, huit jours au moins avant chaque séance. Elles portent mention 'de l'ordre du jour de la séance, arrêté par le président, après consultation des membres permanents.