Article 1er

Il est créé un brevet professionnel (B.Ρ.).

Ce diplóme sanctionne la formation des techniciens de niveau 4: enseignement secondaire complet ou équivalent, comportant normalement une part d'enseignement technique ou professionnel, ou enseignement moyen avec 3 ou 4 ans de formation, soit au total 11 à 13 ans de scolarité.