Article 16

Au cas où le condamné est encore en liberté après l'intervention d'un arrêté de révocation de libération conditionnelle, le procureur militaire de la République met à exécution cette décision en adressant au parquet du lieu de résidence ou d'affectation, copie de la décision de révocation.

Le condamné est réécroué au vu de ce document dans l'établissement militaire le plus proche du lieu d'arrestation.

Le directeur de la prison militaire, après avoir effectué l'écrou, doit en rendre compte au ministre de la défense nationale et au procureur militaire de la République chargé de l'exécution des sentences pénales.