Décret n° 73-39 du 28 février 1943 portant création d'établisements d'enseignement du second degré
Article 1er
فتح المادةsont créés, à compter du 22 septembre 1972, les établissements d'enseignement du second degré, désignés dans l'annexe ci-jointe.
Article 2
فتح المادةCes établissements, dotés de la personnalité civile et de l'autonomie financière, sont soumis aux règles comptables et administratives en vigueur dans les établissements publics d'enseignement relevant du ministère des enseignements primaire et secondaire.
Article 3
فتح المادةLe ministre des enseignements primaire et secondaire et le ministre des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 février 1973.
Houari BOUMEDIENE.
ANNEXE Wilayas Localisation Nature des établissements Constantine Lycée de Bellevue Constantine Garçons Lycée de Jijel Mixte Mostaganem Lycée de Relizane Mixte Oasis Lycée de Ouargla Mixte Tiaret Lycée polyvalent de Tiaret Garçons Sétif Lycée de Bordj Bou Arréridj Mixte Lycée de Béjaïa Garçons Tizi Ouzou Lycée de l'Arbaa Naït Irathen Mixte Lycée de Bordj Ménaïel Mixte Lycée de jeunes filles de Tizi Ouzou Filles
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
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