Article 9

Les services relevant de la direction de la prison militaire comprennent :

- Une section des services REPUBLIQUE ALGERIENNE 93 Un greffe judiciaire.

Un service de gestion.

- Un corps des surveillants.

1. La section des services est chargée de l'hygiène et l'action éducative et sociale.

Elle est également chargée de l'entretien des locaux et de ia propreté de l'établissement. 2º Le greffe judiciaire tient les écritures et les registres prévus par les textes à caractère législatif ou règlementaire.

Il fait exécuter et notifier tous les mandats et décisions de justice.

Il constitue un dossier pénal pour chaque détenu.

Il est subdivisé en trois sous-sections.

Sous-section de l'administration;

Sous-section de l'habillement;

Sous-section de l'anthropométrie; 30 Le service de gestion regroupe les sous-sections de la comptabilité et de l'économat :

Le greffe comptable a la responsabilité des deniers publice ainsi que des sommes et valeurs appartenant aux détenus;

L'économat contrôle le bon fonctionnement des magasins d'habillement et de matériel, le groupe d'ordinaire, le parc auto et le groupe des achats. 4º Le corps des surveillants est constitué en groupes placés sous la responsabilité d'un surveillant-chef spécialement chargé du service de la détention dont il assure l'ordre et la discipline.

Chaque groupe de surveillants assure la garde des détenus, veille au maintien de la discipline dans la prison militaire, contrôle le travail pénal et en surveille la bonne exécution..

Les groupes de surveillants collaborent au fonctionnement des service administratifs.