Article 10

Si, au jour du nouveau calcul, l'une des monnaies de l'un quelconque des onze (11) pays visés à l'article 2 ci-dessus, est en flottaison par rapport au dollar des Etats-unis d'Amérique (c'est-à-dire si son taux de change par rapport au dollar des Etats-unis d'Amérique n'était pas maintenu par la banque centrale du pays concerné dans les limites des marges de fluctuation applicables aux pays membres du F.M.I.), le taux de change à retenir pour cette monnaie en vue des calculs visés ci-dessus, sera celui qui résulte de la moyenne arithmétique certifiée conforme par la «National Westminster Bank» de Londres, des taux du marché à l'achat et à la vente relatifs aux transferts télégraphiques pour la conversion de cette monnaie en dollars des Etats-unis d'Amérique et cotés par la banque à 10 heures G.M.T., durant les jours ouvrables consécutifs précédant immédiatement le jour du nouveau calcul et durant lesquels la monnaie flottait et situés dans la période des trente jours précédant cette date.

En cas de dévaluation ou de réévaluation du dollar des Etats-unis d'Amérique au cours des trente (30) jours précédant immédiatement la date de ce nouveau calcul, le taux de change à retenir pour cette monnaie flottante, sera celui qui résulte de la moyenne arithmétique telle que certifiée durant la période commençant le jour suivant cette dévaluation jusqu'au jour précédant la date du nouveau calcul ou durant les cinq (5) jours précédant la date du nouveau calcul la période la plus longue de deux, sera retenue. Si cette monnaie flottante a flotté pendant une période inférieure à cinq (5) jours ouvrables consécutifs précédant immédiatement le jour de ce nouveau calcul, le taux de change devant être retenu pour ce nouveau calcul, sera celui qui résulte de la moyenne arithmétique des taux de change de cette monnaie durant ceux des cinq (5) jours précédents pendant lesquels la monnaie concernée a flotté, en utilisant les taux à l'achat et à la vente comme indiqué à l'alinéa 1er du présent article pour ces jours et, pour chaque jour supplementaire, en utilisant le taux notifié au Fonds morétaire international ou, pour le franc suisse, le taux établi pour le jour considéré par le <<< Bundesrat >> suisse.

Par «jour ouvrable», au sens du présent article, il faut entendre le jour où le marché des devises de Londres est ouvert.