Article 3

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 novembre 1973.

Houari BOUMEDIENE.

AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES Mises en demeure d'entrepreneurs L'entreprise Ali Berkane, dont le siège est à Dely Ibrahim, (Alger), titulaire du marché relatif à la construction de la mosquée de M'Sila (Sétif), est mise en demeure de reprendre les travaux de construction de cette mosquée, dans un délai de quinze jours, à compter de la publication de cette mise en demeure au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Faute par l'entreprise de se conformer à cette mise en demeure, il lui sera fait application des mesures coercitives prévues par le cahier des clauses administratives généraies relatif aux marchés de travaux publics.

Imprimerie Officielle, Alger7, 9 Le directeur général adjoint de la société algérienne de construction de matériel agricole industriel et de travaux publics (SACOMAIT) rue Baha M'Hamed à Bordj El Kiffan, titulaire des marchés nº 9-10-11-12 et 13/73.W visés par le contrôle financier le 2 août 1973, approuvés par le wali le 14 août 1973, relatifs à la fourniture de dix épandeuses de 800 litres, est mis en demeure de livrer cette fourniture dans un délai de huit (8) jours à dater de la publication de la présente mise en demeure au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire; passé ce délai, il lui sera fait application des dispositions de l'article 35 du cahier des clauses administratives générales, approuvé par arrêté du 21 novembre 1964. et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek