Décret n° 73-180
· ج.ر عدد 96 لسنة 1973
Décret n° 73-180 du 21 novembre 1973 portant création d'un conseil supérieur du service national
Article 3
Le conseil supérieur, présidé par le secrétaire général du ministère de la défense nationale, haut commissaire au service national, comprend : les chefs des régions militaires; les directeurs centraux des armes ou services; un responsable de l'appareil central du Parti; les secrétaires généraux des ministères.