Article 50

Les commissions régionales peuvent accorder une dispense de servir en temps de paix, à tout citoyen du contingent qui en fait la demande et qui apporte la preuve qu'il est : 1º seul soutien d'ascendant; 2º ou seul soutien de collatéral, en bas âge ou infirme; 3° ou fils de chahid.

Les dispositions prévues au titre des 1º et 2° ci-dessus, ne sont pas applicables aux étudiants et élèves.