Article 36

Les ordres d'appel sont expédiés, par les bureaux de recrutement, aux assemblées populaires communales ou aux brigades de gendarmerie pour être remis, contre récépissé, aux intéressés, au moins quinze jours avant la date fixée pour l'incorporation.

Au cas où l'appelé est absent de son domicile légal, l'ordre d'appel est régulièrement notifié à ses parents directs ou au président de l'assemblée populaire communale où il a été porté sur la liste de recensement.