Article 17

Les sujets examinés sont classés en :

Aptes au service national : 1 aptes à la forme militaire du service national: aptitude totale ou aptitude restreinte; 2 antes à la forme civile du service national, avec un rendement professionnel normal sous les climats, à titre temporaire ou définitif;

3- aptes à la forme civile du service national, avec un rendement professionnel normal, en dehors de climats à preciser, à titre temporaire ou définitif.

Inaptes au service national;

Inaptitude temporaire cu inaptitude définitive avec exemption médicale.