Décret n° 73-179
· ج.ر عدد 96 لسنة 1973
Décret n° 73-179 du 21 novembre 1973 définissant les règles relatives au recensement, à la sélection, à l'appel et à l'incorporation
CHAPITRE II — Recensement
Article 11
Les tableaux de recensement sont provisoirement arrêtés en trois exemplaires, au 1er mars pour l'ensemble de la classe en formation. Ils sont adressés au wali le 15 mars en même temps que les notices individuelles.
