Décret n° 73-160
· ج.ر عدد 82 لسنة 1973
ملغى
Décret n° 73-160 du 1er octobre 1973 relatif à la l'organisation et au fonctionnement de l'école missions nationales
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 5
Le directeur de l'école des transmissions nationales est nommé par arrêté du ministre de l'intérieur, sur proposition du directeur des transmissions nationales.
Le directeur de l'école des transmissions nationales est choisi parmi les fonctionnaires titulaires appartenant aux corps d'ingénieurs.
