Décret n° 73-160
· ج.ر عدد 82 لسنة 1973
ملغى
Décret n° 73-160 du 1er octobre 1973 relatif à la l'organisation et au fonctionnement de l'école missions nationales
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 4
Par application des dispositions de l'article 10 de l'ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 susvisée, il est créé un emploi spécifique de directeur de l'école des transmissions nationales, un emploi spécifique de secrétaire général et un emploi spécifique de directeur des études et des stages.
La majoration indiciaire attachée à l'emploi spécifique de directeur de l'école des transmissions nationales, est de 70 points.
La majoration indiciaire attachée à l'emploi spécifique de secrétaire général est de 60 points.
La majoration indiciaire attachée à l'emploi spécifique de directeur des études et des stages est de 50 points.
