Article 11

Dans le cadre de la mission définie à l'article 3 ci-dessus, il est créé au sein de l'école des transmissions nationales, un centre d'études et de recherches qui a pour rôle de promouvoir, d'organiser, d'exécuter et de diffuser tous travaux d'études et de recherches intéressant les transmissions nationales.

L'organisation et le fonctionnement de ce centre seront fixés par arrêté du ministre de l'intérieur.