Décret n° 73-155
· ج.ر عدد 71 لسنة 1973
Décret n° 73-155 du 28 août 1973 portant déclaration d'utilité publique des travaux d'amélioration de la route nationale n° 4 de la wilaya d'Oran
Article 3
Le ministre des travaux publics et de la construction et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 août 1973.
Houari BOUMEDIENE.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
