Article 8

Les délibérations du conseil sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Les procès-verbaux des délibérations, signés par le président et le secrétaire du conseil, sont transcrits sur un registre spécial coté et paraphé par le président.

Le directeur assure le secrétariat du conseil.