Décret n° 73-133
· ج.ر عدد 65 لسنة 1973
Décret n° 73-133 du 9 août 1973 fixant le nombre de palmiers-dattiers attribuables au titre de la révolution agraire dans la wilaya de l'Aurès
Article 2
Dans chacune de ces zones, les palmeraies sont limitées au nombre minimum et maximum de palmiers-dattiers tel que fixé dans l'annexe II du présent décret.
