Décret n° 73-132
· ج.ر عدد 65 لسنة 1973
Décret n° 73-132 du 9 août 1973 portant fourchette de limitation des palmeraies dans la wilaya de l'Aurès
Article 2
Dans chacune de ces zones, les palmeraies sont limitées au nombre minimum et maximum de palmiers-dattiers tel que fixé dans l'annexe 2 du présent décret.