Article 5

Le prix de base, à la production du quintal de pois-chiches sains, loyaux et marchands de la récolte 1973, est fixé à 80 D.A.

Tolérance: Ce prix s'entend pour une marchandise ne contenant pas plus de: 10% en poids de grains d'un calibre inférieur à 8 mm. 1% de corps étrangers, 5% de grains altérés, 0,02% de grains piqués.

Réfactions : 1° Forte proportion de grains de calibre inférieur à 8 mm : 7 août 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA Au-delà de 10% réfaction de 0,05 D.A. par tranche ou fraction de tranche de 500 grs. 2° Corps étrangers :

Pour plus de 1% réfaction de 0,25% du prix de base par tranche ou fraction de tranche de 250 grs. 3° Grains altérés (grains avortés, grains verts ou brunis, grains cassés et écrasés).

Pour pius de 5%, réfactions de 0,25% du prix de base par tranche ou fraction de tranche de 500 grs. 4° Grains piqués :

De 0,021 % à 0,50 %, réfaction de 0,40 D.A. du prix de base par tranche ou fraction de tranche de 10 grs.

Au-delà de 0,50 %, réfaction de 20 D.A. par quintal.

CHAPITRE IV.

Fèves.