Article 4

Le prix de base à la production du quintal de haricots blancs secs, sains, loyaux et marchands de la récolte 1973, est fixé à 150,80 D.A. Ce prix est ramené à 130,80 D.A. pour le type « Сосо ».

Tolérance: Ces prix s'entendent pour une marchandise ne contenant pas plus de : -1% de corps étrangers, -5% de grains colorés ou altérés (grains avortés, grains écornés, grains décortiqués, grains cassés, grains piqués, grains avariés, grains attaqués par les parasites) dont: -1% maximum de grains attaqués par les parasites. 2% maximum de grains colorés. * Réfaction : 1º Corps étrangers:

- Pour plus de 1%, réfaction de 0,25% du prix de base par tranche ou fraction de tranche de 250 grs. 2° Grains colorés ou altérés:

- A partir de 5% réfaction de 0,25% du prix de base par tranche ou fraction de tranche de 250 grs. 3º Forte proportion de grains attaqués par les parasites :

Lorsqu'un lot compte une proportion de grains attaqués par les parasites, supérieure à 1%, ces grains sont décomptés à part et donnent lieu jusqu'à 5% à une réfaction de 0,20 % du prix de base par tranche ou fraction de tranche de 250 grs.

Lorsqu'un lot compte une proportion de grains attaqués par les parasites, supérieure à 5%, la marchandise n'est plus considérée comme saine, loyale, marchande et son prix est librement débattu enire vendeur et acheteur. 4° Forte proportion de grains colorés :

Lorsqu'un lot compte une proportion de grains colorés supérieure à 2%, ces grains sont décomptés à part et donnent lieu à une réfaction de 0,25 % du prix de base par tranche ou fraction de tranche d'un kg.

Les grains violacés ou rosés sont décomptés pour moitié de leur prix.