Décret n° 73-108
· ج.ر عدد 62 لسنة 1973
ملغى
Décret n° 73-108 du 25 juillet 1973 portant création d'un corps d'ingénieurs en voie d'extinction
Article 3
La gestion de chaque corps d'ingénieurs, en vole d'extinction, est assurée par le ministre intéressé.
