Décret n° 73-104 du 25 juillet 1973 portant organisation de l'administration centrale
لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.
شجرة النص
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret n° 76-168
« Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent décret, notamment le décret n° 73-104 du 25 juillet 1973, »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (16)
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Décret n° 76-168
Décret n° 76-168 du 24 octobre 1976 portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications
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Arrêté
Arrêtés du 5 mai 1976 portant délégation de signature à des sous-directeurs
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Arrêté
Arrêté du 31 janvier 1976 portant délégation de signature au directeur de l'administration générale
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Arrêté
Arrêté du 10 octobre 1975 portant dénomination des centres de tri mixtes de Annaba et de Constantine
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Décret
Décret du 16 avril 1975 portant nomination du secrétaire général du ministère des postes et télécommunications
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Arrêté
Arrêté du 14 mai 1974 portant délégation de signature au directeur de l'exploitation des télécommunications
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Arrêté
Arrêté du 14 mai 1974 portant délégation de signature au directeur du personnel et de la formation professionnelle
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Arrêté
Arrêté du 14 mai 1974 portant délégation de signature au directeur des postes
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Arrêté
Arrêté du 14 mai 1974 portant délégation de signature au directeur des services financiers
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Arrêté
Arrêté du 10 mai 1974 fixant la période normale de recouvrement de la taxe unique sur les véhicules automobiles
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Arrêté
Arrêté du 11 avril 1974 portant transformation en recettes principales des recettes des postes et télécommunications situées dans les chefs-lieux de wilaya
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Arrêté
Arrêté du 26 avril 1974 portant organisation de la commission d'ouverture des plis et d'adjudication
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 29 décembre 1973 fixant les conditions d'application du décret n° 73-138 du 9 août 1973 concernant la gestion de certains crédits de fonctionnement du ministère des enseignements primaire et secondaire
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 27 décembre 1973 fixant les conditions d'application du décret no 73-137 du 9 août 1973 en matière de gestion des personnels du ministère des postes et télécommunications
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Arrêté
Arrêté du 14 janvier 1974 portant modification de l'orthographe des dénominations de certains établissements postaux
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Arrêté
Arrêté du 19 septembre 1973 portant changement d'appellation de certains établissements postaux
النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
- يلغي Loi n° 64-244
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