Décret n° 72-96
· ج.ر عدد 33 لسنة 1972
Décret n° 72-96 du 18 avril 1972 relatif à l'Union générale sidérurgique arabe
Article 1er
L'Union générale sidérurgique arabe et ses membres, tels que définis à l'article 2 ci-après, sont assimilés, du point de vue du bénéfice des privilèges et immunités, au bureau des programmes des Nations Unies pour le développement (B.P.N.U.D.) et à ses membres.