Article 6

Les directeurs, sous-directeurs et chefs de bureau des offices publics d'habitation à loyer modéré communaux et de wilayas bénéficient, en fonction du nombre de logements gérés, des majorations indiciaires suivantes :

a) directeur d'offices publics d'habitation à loyer modéré : de 10.000 logements et plus: 45 points, de 5.000 logements et de moins de 10.000 40 points, de moins de 5.000 logements: 35 points.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 447

b) sous-directeur d'offices publics d'habitation à loyer modéré : de 10.000 logements et plus: 30 points, de 5.000 logements et de moins de 10.000: 25 points,

c) chef de bureau d'offices publics d'habitation à loyer modéré t de 10.000 logements et plus: 20 points, de 5.000 logements et de moins de 10.000: 10 points.