Décret n° 72-82
· ج.ر عدد 35 لسنة 1972
Décret n° 72-82 du 18 avril 1972 portant statut particulier des agents techniques spécialisés des établissements à caractère pédagogique
Chapitre III — Traitement
Article 9
Le corps des agents techniques spécialisés est classé dans l'échelle V prévue par le décret n° 66-137 du 2 juin 1966 instituant les échelles de rémunération des corps de fonctionnaires et organisant les carrières de ces fonctionnaires.