Décret n° 72-82
· ج.ر عدد 35 لسنة 1972
Décret n° 72-82 du 18 avril 1972 portant statut particulier des agents techniques spécialisés des établissements à caractère pédagogique
Chapitre I — Dispositions générales
Article 3
Le ministre des enseignements primaire et secondaire assure la gestion du corps des agents techniques spécialisés.
Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs aux chefs d'établissement concernés.
