Décret n° 72-81 du 18 avril 1972 portant statut particulier des adjoints techniques des établissements à caractère pédagogique

Décret exécutif n° 89-224 du 5 décembre 1989 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques

Arrêté interministériel du 25 mars 1984 portant ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'adjoints techniques des établissements à caractère pédagogique

Arrêté interministériel du 12 septembre 1983 fixant les modalités d'organisation du concours et de l'examen professionnel de recrutement d'adjoints techniques des établissements à caractère pédagogique

Arrêté interministériel du 12 septembre 1983 portant organisation et ouverture d'un cycle de formation à l'intention des candidats adjoints techniques des établissements à caractère pédagogique

Arrêté du 8 septembre 1982 portant ouverture d'un examen professionnel d'intégration exceptionnelle dans le corps des adjoints techniques