Article 10

Pour la constitution initiale du corps institué par le présent décret, il peut être procédé à l'intégration, dans les conditions prévues aux articles ci-dessous, des agents occupant au sein de l'institut pédagogique national et de établissements exerçant une mission de même nature, les fonctions suivantes : technicien des appareils audio-visuels, technicien de l'édition, agent de fabrication.

Les 1 agents appartenant aux corps prévus à l'ar-