Décret n° 72-74
· ج.ر عدد 33 لسنة 1972
ملغى
Décret n° 72-74 du 18 avril 1972 relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement du centre de préformation et de perfectionnement par correspondance
TITRE III — Régime des études
Article 9
Pendant la durée du cycle des études, le conseil pédagogique pourra, en cas d'insuffisances constatées, proposer au directeur général de la fonction publique la radiation d'un élève.
