Article 8

La scolarité au centre de préformation et de perfectionnement par correspondance comporte différents cycles.

Les conditions d'inscription aux cycles visés à l'alinéa précédent, le programme des études et les modalités de leur sanction, sont fixés par arrêté du ministre chargé de la fonction publique, pris, le cas échéant, conjointement avec les ministres intéressés.