Décret n° 72-74
· ج.ر عدد 33 لسنة 1972
ملغى
Décret n° 72-74 du 18 avril 1972 relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement du centre de préformation et de perfectionnement par correspondance
TITRE II — Organisation et fonctionnement
Article 6
Le directeur du centre de préformation et de perfectionnement par correspondance, assisté d'un conseil pédagogique est chargé, sous l'autorité du directeur général de la fonction publique, du fonctionnement du service.
Il est ordonnateur des dépenses effectuées dans la limite des crédits qui lui sont délégués par le ministre chargé de la fonction publique.
