Décret n° 72-74
· ج.ر عدد 33 لسنة 1972
ملغى
Décret n° 72-74 du 18 avril 1972 relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement du centre de préformation et de perfectionnement par correspondance
TITRE II — Organisation et fonctionnement
Article 5
Le directeur du centre de préformation et de perfectionnement par correspondance, est nommé par arrêté du ministre chargé de la fonction publique parmi les administrateurs titulaires ayant cinq années d'ancienneté.
Toutefois, jusqu'au 31 décembre 1972, le directeur pourra être choisi parmi les administrateurs titulaires.
