Article 6

La direction de la planification et de l'urbanisme comprend : 1º La sous-direction de la planification et des aménagements généraux, chargée :

a) des études nécessaires à la définition des plans de développement de l'infrastructure et de l'habitat, en fonction des objectifs généraux fixés par le plan ;

b) de participer à tous travaux et études devant définir les choix des programmes d'infrastructure et d'habitat;

c) de procéder aux études d'aménagements généraux d'in-' frastructure destinés aux besoins urbains et industriels;

d) de la tutelle de la caisse algérienne d'aménagement du territoire. 2º La sous-direction de l'urbanisme, chargée :

a) des études générales afférentes à la recherche de l'aménagement optimal de l'espace urbain en fonction des impératifs économiques et sociaux, des données de la géographie, de la sociologie, de la démographie, du progrès technologique ainsi que des nécessités de l'esthétique et de l'hygiène ;

b) de la préparation et de la mise en œuvre des programmes d'urbanisme ;

c) de la réglementation en matière d'urbanisme et du contrôle de son application;

d) de l'étude, du contrôle et de la coordination des mesures foncières liées à l'application des programmes d'urbanisme.