Article 5

La direction de la construction et de l'habitat comprend : 1° La sous-direction de la construction, chargée :

a) de l'étude des questions générales d'architecture et de la réglementation technique en matière de construction;

b) de la gestion des opérations relatives à la construction des bâtiments de l'ensemble des administrations publiques: bâtiments des services avec équipements annexes et éventuellement, logements accessoires; 312 JOURNAL OFFICIEL DE LA 2° La sous-direction de l'habitat urbain, chargée :

a) de la réglementation générale en matière d'habitat et de la réglementation propre à l'habitat urbain;

b) de la préparation et de l'exécution des programmes d'habitat dans les zones urbaines;

c) de la tutelle des organismes d'habitat; 8° La sous-direction de l'habitat rural, chargé :

a) de la réglementation en matière d'habitat rural;

b) de la préparation et de l'exécution des programmes d'habitat dans les zones rurales.