Article 3

La direction de l'administration générale comprend: 1 La sous-direction des affaires administratives générales chargee:

a) de l'étude et de l'élaboration des projets de textes à caractère réglementaire en matière d'administration générale;

b) de la documentation administrative, de la diffusion du bulletin administratif et des tâches d'interprétariat;

c) de la promotion des techniques d'organisation, de fonctionnement et de rendement des services du ministère, ainsi que de la normalisation et de la simplification des procédures administratives;

d) des affaires générales et du courrier; 2° La sous-direction du personnel, chargée :

a) de la gestion des personnels;

b) de l'organisation et du secrétariat des commissions paritaires et des jurys de titularisation;

c) de la mise à jour de la situation des effectifs;

d) des pensions et retraites; 3 La sous-direction de la comptabilité, du budget et des marchés, chargée :

a) de la tenue de la comptabilité et des mandatements;

b) de l'élaboration et du contrôle de l'exécution du budget de fonctionnement, à l'exception des chapitres de travaux de ce budget qui relèvent des directions techniques respectivement intéressées;

c) de la répartition des autorisations de programme, des crédits de paiement et de la centralisation des situations de dépenses du budget d'équipement, l'élaboration et le contrôle de l'exécution dudit budget incombant, par ailleurs, aux directions techniques pour les opérations relevant de leurs attributions respectives;

d) du contentieux du ministère, du secrétariat du comité de règlement amiable des constatations relatives aux marchés, de la réglementation des marchés ainsi que de la centralisation des marchés gérés, par ailleurs, par les directions intéressées, aux fins de transmission à la commission centrale et au contrôle financier ;

e) de la gestion des bâtiments et de l'équipement mobilier;

f) de l'instruction et de la gestion des dossiers d'accidents du travail et de maladies professionnelles.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 311 4° La sous-direction de la formation professionnelle, chargée:

a) des études et enquêtes relatives à l'ensemble des besoins nationaux en matière de formation de personnel dans le domaine des travaux publics et du bâtiment; de l'élaboration des programmes généraux de formation correspondants;

b) de l'impulsion et du contrôle des écoles nationales d'ingénieurs et de techniciens de travaux publics et de la construction ainsi que des centres de formation (nationaux d'agents spécialisés;

c) du recyclage des fonctionnaires et agents en activité dans les services techniques du ministère ou dans les organismes et entreprises placés sous sa tutelle, et notamment : de l'arabisation, de l'organisation de cours de formation technique;

d) de l'assistance nécessaire aux actions de formation du personnel spécialisé dans les travaux publics et le bâtiment, relevant des collectivités locales ou des organismes et entreprises placés sous la tutelle de ces collectivités;

e) de la gestion administrative et financière des étudiants algériens envoyés par le ministère des travaux publics, en formation ou en stage à l'étranger ainsi que des personnels étrangers en stage ou en formation dans des services ou établissements relevant du ministère;

1) de l'organisation des examens et concours.