Décret n° 72-53
· ج.ر عدد 25 لسنة 1972
Décret n° 72-53 du 21 mars 1972 portant organisation des unions des exploitations autogérées agricoles
TITRE II — GESTION DES UNIONS › Chapitre II — Le conseil exécutif
Article 15
Le conseil se réunit au moins une fois tous les trois mois sur convocation de son président.
Le secrétaire général peut le réunir en session extraordinaire lorsque l'intérêt de l'union le justifie.