Décret n° 72-47
· ج.ر عدد 19 لسنة 1972
Décret n° 72-47 du 3 mars 1972 relatif aux élections dans les entreprises socialistes
CHAPITRE I — MODE D'ELECTION DES MEMBRES DES ASSEMBLEES DES TRAVAILLEURS › Section IV — Opérations de vote
Article 19
Le bureau de vote est présidé par un membre de la commission des candidatures.
عُدِّل بموجب Décret n° 73-176 (ج.ر عدد 87 لسنة 1973)
آخر صيغة معروفة
L'article 19 est modifié comme suit
