Article 5

Les aéronefs autres que ceux visés à l'article 4 du présent décret ne peuvent exploiter de services aériens au-dessus du territoire algérien ou y faire des escales techniques qu'aux termes d'une autorisation spéciale et sous réserve de se conformer aux conditions de cette autorisation.

La demande d'autorisation doit être adressée à la direction de l'aviation civile et lui parvenir quinze (15) jours au moins avant l'exécution projetée du premier vol.

Elle devra comporter les indications relatives aux horaires et itinéraires prévus.

b) Vols internationaux non réguliers: