Décret n° 72-43
· ج.ر عدد 14 لسنة 1972
ملغى
Décret n° 72-43 du 10 février 1972 portant création de l'école centrale des postes et télécommunications
SECTION II — DISPOSITIONS PARTICULIERES
Article 9
Le centre national d'instruction mentionné à l'article 3-2° du décret n° 71-39 du 20 janvier 1971 susvisé, est supprimé.
Les centres régionaux d'instruction mentionnés à l'article 32° du décret précité constituent des annexes de l'école centrale des postes et télécommunications. L'organisation et le fonctionnement de ces annexes sont fixés par une instruction ministérielle.