Article 11

Le personnel d'observation doit déposer, vingt-quatre heures avant l'ouverture de la réunion de synthèse prévue à l'article 14 ci-dessous, un rapport relatif au comportement des détenus lors de leur séjour au centre.

Dans le même délai, les assistantes sociales attachées au centre, doivent déposer un rapport relatif au milieu familial, professionnel et social du détenu et aux causes endogenes qui leur semblent avoir incité le détenu à la délinquance.