Article 12

Le ministre du travail et des affaires sociales est chargé, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 janvier 1972.

Houari BOUMEDIENE.

DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MODELE DE PERMIS DE TRAVAIL Ministère du travail et des affaires sociales Direction de l'emploi et de la main-d'œuvre PERMIS DE TRAVAIL N°..........

PERMIS VALABLE PERMIS DE TRAVAIL DOSSIER DE DEMANDE Du:

PERMIS DE TRAVAIL Photo Le titulaire du présent permis de travail est Déposé le Au: d'identité Validité territoriale: autorisé à exercer une activité salariée en Enregistré sous le n° Wilaya de: Algérie en qualité de au B.M.O. de DWTAS de pour une durée de :

Nom: à compter du Prénoms Lieu de travail Né(e) le Pays Conformément Nationalité (modèle n" 2) Date d'entrée en Algérie le Permis de travail délivré le : Signature du chef du Β.Μ.Ο commune de : aux clauses du contrat de travail VALIDITE PROROGEE passé par l'intéressé Du au à en qualité de validité territoriale avec (Nom et adresse de l'employeur) :

Par le directeur de l'emploi et de la maind'œuvre Le directeur de l'emploi et de la main-d'œuvre Cachet Signature Nom et adresse de l'employeur.

Le directeur de l'emploi et de la main-d'œuvre Cachet Signature 1" février 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL Ministère du travail République algérienne et des affaires sociales démocratique et populaire ANNEXE N° 2 MAIN-D'ŒUVRE ETRANGERE CONTRAT DE TRAVAIL Je soussigné :

Adresse :

Nature de l'activité :

M'engage (en mon nom, au nom de la société) à assurer un travail continu pour une durée de (1): à M. Nationalité Né (e) le Adresse en Algérie :

Qualification professionnelle :

En qualité de (2) Lieu de travail Dernier emploi occupé Lieu de travail, commune de Durée hebdomadaire du travail Salaire (3) horaire, hebdomadaire, mensuel net: brut:

Nature et montant des primes, indemnites et avantages en nature (4), (logement, voiture etc...) V Régime d'affiliation à la sécurité sociale: dans le pays d'origine : en Algérie :

Fait à le 19....

Signature du travailleur Signature lisible de l'employeur Du comité d'entreprise AVIS (3) Du délégué du personnel favorable Du comité de gestion défavorable Signature lisible PIECES D'IDENTITE EN POSSESSION DU TRAVAILLEUR Passeport n° .......délivré le à ......

Par valable du au .....

Carte de résidence (5) n° délivrée le à ......

Signature du chef de bureau de main-d'œuvre

(1) La duree du contrat ne peut être inférieure à 3 mois ni supérieure à 2 ans.

(2) Préciser la fonction effectivement occupée

(3) Rayer la ou les mention (s) inutile (s)

(4) Toute modification de salaire ou de la nature ou du montant des primes, indemnités ou autres avantages en nature, devra être communiquée au bureau de maind'œuvre compétent dans les 15 jours suivant la décision.

(5) En cas de renouvellement de permis de travail.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 125 N.B. Tout contrat de travail incomplet entraînera le rejet du dossier par les services de main-d'œuvre.