Article 9

Pour la constitution initiale du corps des agents techniques spécialisés de l'hydraulique, il est procédé à l'inté gration des agents techniques spécialisés titulaires ou stagiaires, en fonction au secrétariat d'Etat à l'hydraulique à la date de la publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.