Article 7
La composition organique du jury de titularisation des ingénieurs de l'Etat de l'hydraulique, est fixée comme suit :
Le secrétaire général du secretariat d'Etat à l'hydraulique ou son représentant, president.
Le directeur de l'administration générale.
Les directeurs techniques de l'administration centrale du secrétariat d'Etat à l'hydraulique ou leurs représentants.
- Un Ingénieur de l'Etat titulaire, désigné par la commission paritaire du corps créé par le présent décret.