Article 4

Le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera, publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 2 décembre 1972.

Houari BOUMEDIENE ANNEXE I DELIMITATION DES ZONES WILAYA DE LA SAOURA ZONE 1.

Daira de Béchar :

- toutes les communes.

Daira de Béni Abbès :

- toutes les communes.

Daira de Timimoun :

- commune de Tinerkouk.

- commune de Taghouzi.

Daïra de Tindouf:

- toutes les communes.

ZONE IL.

Daira d'Adrar :

- toutes les communes.

Daïra de Timimoun : toutes les communes, sauf celles de Tinerkouk et de Taghouzi.

ANNEXE II WILAYA DE LA SAOURA FOURCHETTES D'ATTRIBUTION Type de spéculations Zone I Zone II

1) Terres nues irriguées (en hectares) Eau valorisée 1 à 1,50-0,50 Eau non valorisés 0,50 à 1

2) Terres plantées irriguées * (Nombre de palmiers-dattiers en toutes variétés):

Eau valorisée 360-500 360-500 Eau non valorisée 215-285 215-285 La superficie du lot attribuable ne devra, en aucun cas, dépasser 2 ha quelle que soit la zone considérée.

MINISTERE DE LA JUSTICE