Décret n° 72-249
· ج.ر عدد 97 لسنة 1972
معدَّل
Décret n° 72-249 du 13 novembre 1972 portant constitution du comité d'organisation des VIIèmes jeux méditerranéens
Article 9
Le comité sera dissous, de plein droit, trois mois après la clôture des VIIèmes jeux méditerranéens.
Toutefois, le trésorier général et le responsable du matériel ne sont dégagés de leur responsabilité, qu'après l'apurement des comptes et inventaires et la délivrance du quitus par le ministre de la jeunesse et des sports.