Décret n° 72-220
· ج.ر عدد 92 لسنة 1972
Décret n° 72-220 du 18 octobre 1972 portant publication de l'accord relatif aux transports et navigation maritimes entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Guinée, signé à Alger, le 12 juillet 1972
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République sigerienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 octobre 1972.
Houari BOUMEDIENE.
ACCORD Relatif aux transports et navigation maritimes entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Guinée Le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Guinée, Conscients des liens fraternels unissant les deux, pays, Désireux de développer, de façon harmonieuse, les échanges maritimes entre les deux pays sur une base d'égalité et dans l'intérét mutuel, Sont convenus de ce qui suit :
