Décret n° 72-219
· ج.ر عدد 87 لسنة 1972
Décret n° 72-219 du 6 octobre 1572 fixant les superficies des lots de terre attribuables au titre de la révolution agraire dans la wilaya de Tiaret
Article 2
Dans chacune de ces zones, les superficies des lots de terre attribuables au titre de la révolution agraire, restent comprises entre un minimum et un maximum tels que fixés dans l'annexe n° 2 du présent décret.