Décret n° 72-217
· ج.ر عدد 87 لسنة 1972
Décret n° 72-217 du 6 octobre 1972 fixant les superficies des lots de terre attribuables au titre de la révolution agraire dans la wilaya de Saïda
Article 2
Dans les zones 1, 2, 3, 4 et 5 définies à l'annexe 1 du présent décret, les superficies de lots de terre attribuables au titre de la révolution agraire, restent comprises entre un minimum et un maximum, tels que fixés dans l'annexe n° 2 du présent décret.