Décret n° 72-210
· ج.ر عدد 87 لسنة 1972
معدَّل
Décret n° 72-210 du 5 octobre 1972 portant statut particulier des assistants des beaux-arts
CHAPITRE V — Dispositions transitoires
Article 16
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à El Asnam, le 5 octobre 1972.
Houari BOUMEDIENE REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 octobre 1972 ACTES DES WALIS
